Permis de démolir n° 03003220R0005 à Beaucaire, 751 chemin des Melettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PD n° 03003220R0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE CAVALLONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003220R0005 a été délivré le 27 novembre 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), à l'adresse 751 chemin des Melettes. SOCIETE CIVILE CAVALLONI porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 25 516 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 191, ZA 193, ZA 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Beaucaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 25 516 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CAVALLONI, une société civile basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE CAVALLONI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441379997
- SIRET
- 44137999700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003220R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZA 191, ZA 193, ZA 195 à Beaucaire (30300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.