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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003220R0005

Permis de démolir n° 03003220R0005 à Beaucaire, 751 Chemin Des Melettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CAVALLONI et autorisé le 27 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003220R0005, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 03003220R0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 751 Chemin Des Melettes, le permis de démolir n° 03003220R0005 a été délivré le 27 novembre 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE CAVALLONI.

Le terrain support du projet couvre 25 516 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA191, ZA193, ZA195. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

25 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA191 ZA193 ZA195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 441379997
SIRET: 44137999700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003220R0005
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 751 Chemin Des Melettes à Beaucaire (30300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CAVALLONI et autorisé le 27 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003220R0005, déposé en mairie de Beaucaire.

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