Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003220R0005

Permis de démolir n° 03003220R0005 à Beaucaire, 751 chemin des Melettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 03003220R0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03003220R0005 a été délivré le 27 novembre 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), à l'adresse 751 chemin des Melettes. SOCIETE CIVILE CAVALLONI porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 25 516 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 191, ZA 193, ZA 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Beaucaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

25 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/11/2020

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 191 ZA 193 ZA 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 25 516 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 25 516 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CAVALLONI, une société civile basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441379997
SIRET
44137999700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03003220R0005
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Déclaration préalable sur les parcelles ZA 191, ZA 193, ZA 195 à Beaucaire (30300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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