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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03003221R0004

Permis d'aménager n° 03003221R0004 à Beaucaire pour un terrain de 2 703 m², 1450 Chemin Du Clapas De C

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FERCHAB et autorisé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003221R0004, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PA n° 03003221R0004

Demandeur

FERCHAB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03003221R0004 a été délivré le 17 janvier 2022 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1450 Chemin Du Clapas De C. Le dossier a été déposé par FERCHAB.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 703 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

2 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 703 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERCHAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534020011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003221R0004
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 703 m², situé 1450 Chemin Du Clapas De C à Beaucaire (30300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FERCHAB et autorisé le 17 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003221R0004, déposé en mairie de Beaucaire.

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PA n°03003220R0001 Autorisé

23 A Chemin De Gaudon

Beaucaire (30300)

20 avr. 2020 2 020 m² foncier

PA n°03003221R0001 Autorisé

305 Chemin De La Fontaine

Beaucaire (30300)

26 mai 2021 3 204 m² foncier

PA n°03003221R0003 Terminé

189 Chemin Des Abattoirs

Beaucaire (30300)

21 oct. 2021 3 829 m² foncier

PA n°03003222R0001 Terminé

Avenue De La Moulinelle

Beaucaire (30300)

14 avr. 2022 1 884 m² foncier

PA n°03003222R0003 Autorisé

Place Du Huit Mai 1945

Beaucaire (30300)

16 mai 2022 257 m² foncier COMMUNE DE BEAUCAIRE

PA n°03003221R0008 Autorisé

La Moulinelle

Beaucaire (30300)

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