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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003222R0003

Permis de démolir n° 03003222R0003 à Beaucaire, 0486 Chemin De La Brasserie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BIO HABITAT et autorisé le 11 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003222R0003, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PD n° 03003222R0003

Demandeur

BIO HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03003222R0003 a été délivré le 11 août 2022 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 0486 Chemin De La Brasserie. Le projet est porté par BIO HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 64 139 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

64 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO HABITAT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 511239915
SIRET: 51123991500016
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHAIZE LE VICOMTE (LA) (85310)

Autres dossiers de BIO HABITAT

PD n°03003217R0001 Autorisé

486 Chemin De La Brasserie

20 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003222R0003
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0486 Chemin De La Brasserie à Beaucaire (30300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BIO HABITAT et autorisé le 11 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003222R0003, déposé en mairie de Beaucaire.

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PD n°03003222R0001 Autorisé

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