Permis de démolir n° 03003220R0001 à Beaucaire, 25 Avenue Henri Dunant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 03003220R0001
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Avenue Henri Dunant, le permis de démolir n° 03003220R0001 a été délivré le 2 juillet 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL.
Le terrain d'assiette couvre 33 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS104, BS173, BS174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LYON (69367)
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |