Permis de démolir n° 03003220R0003 à Beaucaire, Le Champ De Foire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PD n° 03003220R0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Champ De Foire, le permis de démolir n° 03003220R0003 a été délivré le 8 juin 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie). COMMUNE DE BEAUCAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 15 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000326
- SIRET
- 21300032600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003220R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |