Déclaration préalable Locaux N° 03003220R0211

Déclaration préalable n° 03003220R0211 à Beaucaire pour 10 m² de locaux, 751 Chemin Des Melettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier DP n° 03003220R0211

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03003220R0211 a été accordée le 21 janvier 2021, pour un projet situé 751 Chemin Des Melettes. La demande émane de SOCIETE CIVILE CAVALLONI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA191, ZA193, ZA195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 516 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA191 ZA193 ZA195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 144 m²
Total 134 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 144 m²
Total locaux 134 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441379997
SIRET
44137999700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003220R0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 751 Chemin Des Melettes, à Beaucaire (30300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CAVALLONI et accordé le 21 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003220R0211, déposé en mairie de Beaucaire.

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