Déclaration préalable n° 03003220R0211 à Beaucaire pour 10 m² de locaux, 751 chemin des Melettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier DP n° 03003220R0211
Demandeur
SOCIETE CIVILE CAVALLONI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03003220R0211 a été accordée le 21 janvier 2021, pour un projet situé 751 chemin des Melettes. La demande émane de SOCIETE CIVILE CAVALLONI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 516 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 191, ZA 193, ZA 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² |
| Total | 134 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² |
| Total locaux | 134 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CAVALLONI, une société civile basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE CAVALLONI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441379997
- SIRET
- 44137999700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003220R0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles ZA 191, ZA 193, ZA 195 à Beaucaire (30300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.