Déclaration préalable Locaux N° 03003220R0211

Déclaration préalable n° 03003220R0211 à Beaucaire pour 10 m² de locaux, 751 chemin des Melettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier DP n° 03003220R0211

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03003220R0211 a été accordée le 21 janvier 2021, pour un projet situé 751 chemin des Melettes. La demande émane de SOCIETE CIVILE CAVALLONI.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 516 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 191, ZA 193, ZA 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 516 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 191 ZA 193 ZA 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 516 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 144 m²
Total 134 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 144 m²
Total locaux 134 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CAVALLONI, une société civile basée à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441379997
SIRET
44137999700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003220R0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur les parcelles ZA 191, ZA 193, ZA 195 à Beaucaire (30300)

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