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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003220R0002

Permis de démolir n° 03003220R0002 à Beaucaire, 19 Cours Sadi Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisée le 29 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003220R0002, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PD n° 03003220R0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003220R0002 a été délivré le 29 avril 2020, pour un bâtiment situé 19 Cours Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUCAIRE.

Le terrain d'assiette couvre 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH45. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2020

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000326
SIRET: 21300032600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

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12 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003220R0002
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Cours Sadi Carnot à Beaucaire (30300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisée le 29 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003220R0002, déposé en mairie de Beaucaire.

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