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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03003219R0001

Permis d'aménager n° 03003219R0001 à Beaucaire pour un terrain de 15 904 m², Le Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisé le 15 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003219R0001, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PA n° 03003219R0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2019 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003219R0001 porte sur un projet situé Le Champ De Foire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUCAIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 904 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

15 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 904 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000326
SIRET: 21300032600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003219R0001
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 904 m², situé Le Champ De Foire à Beaucaire (30300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisé le 15 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003219R0001, déposé en mairie de Beaucaire.

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