Permis de construire n° 03003216R0071 à Beaucaire pour 139 m² de locaux, avenue Henri Dunant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03003216R0071
Demandeur
PLM SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003216R0071, délivré le 6 septembre 2018 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Henri Dunant. PLM SOLAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 174, BX 195, BX 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLM SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PLM SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524513793
- SIRET
- 52451379300090
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de PLM SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003216R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BS 174, BX 195, BX 18 à Beaucaire (30300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.