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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003215R0002

Permis de démolir n° 03003215R0002 à Beaucaire, 14 Chemin Des Romains

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisée le 18 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003215R0002, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PD n° 03003215R0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Chemin Des Romains, le permis de démolir n° 03003215R0002 a été délivré le 18 novembre 2015 à Beaucaire (Gard, Occitanie). COMMUNE DE BEAUCAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 578 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN336. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Surface du terrain

4 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCAIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000326
SIRET: 21300032600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003215R0002
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin Des Romains à Beaucaire (30300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCAIRE et autorisée le 18 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003215R0002, déposé en mairie de Beaucaire.

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