Permis de démolir n° 03003214R0001 à Beaucaire, 6 Quai General De Gaulle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 03003214R0001
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003214R0001 porte sur un bâtiment situé 6 Quai General De Gaulle. ENI FRANCE SARL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW314. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LYON (69367)
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |