Permis de démolir n° 03003215R0001 à Beaucaire, Les Grands Clousaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PD n° 03003215R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003215R0001 a été délivré le 20 février 2015, pour un bâtiment situé Les Grands Clousaux.
Le terrain support du projet couvre 6 569 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |