Permis de démolir n° 03003215R0006 à Beaucaire, 2443 Route De Saint Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PD n° 03003215R0006
Demandeur
AVENTIS AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2443 Route De Saint Gilles, le permis de démolir n° 03003215R0006 a été délivré le 5 février 2016 à Beaucaire (Gard, Occitanie). AVENTIS AGRICULTURE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 53 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENTIS AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352704746
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003215R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |