Permis de démolir n° 03002823W0003 à Bagnols-sur-Cèze, Route D Avignon Za De L Euze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 03002823W0003
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03002823W0003 a été délivré le 23 novembre 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route D Avignon Za De L Euze. Le dossier a été déposé par LIDL.
Le terrain support du projet couvre 2 593 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL263. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Euze
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262218927
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNGIS (94533)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002823W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |