Permis de démolir n° 03001222R0003 à Aramon, 5 Rue Des Vanniers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PD n° 03001222R0003
Demandeur
COMMUNE D ARAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001222R0003, délivré le 11 octobre 2022 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Vanniers. Le projet est porté par COMMUNE D ARAMON.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aramon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARAMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000128
- SIRET
- 21300012800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de COMMUNE D ARAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001222R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |