Permis de démolir n° 03001224R0001 à Aramon, Beauvallon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 03001224R0001
Demandeur
ESCOFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001224R0001 a été délivré le 10 janvier 2025 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Beauvallon. ESCOFI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 17 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aramon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCOFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345154710
- SIRET
- 34515471000023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |