Permis de démolir n° 03001223R0002 à Aramon, Saint Pierre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PD n° 03001223R0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aramon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001223R0002 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un bâtiment situé Saint Pierre. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 8 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Aramon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212427
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001223R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |