Permis de démolir n° 0300112600001 aux Angles, 19 rue Mirabeau (Lot 3)
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PD n° 0300112600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300112600001 a été délivré le 13 mars 2026 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 19 rue Mirabeau (Lot 3).
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 11 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 28 jours observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 288. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
13 mars 2026
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Lot 3)
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 400 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |