Permis de démolir n° 03001124R0001 aux Angles, 355 chemin de Saint Julien
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 03001124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001124R0001 a été délivré le 13 juin 2024 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 355 chemin de Saint Julien.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 132 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BV 84, BV 83. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 132 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |