Permis de démolir n° 03001124R0001 aux Angles, 355 Chemin De Saint Julien
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 03001124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 355 Chemin De Saint Julien, le permis de démolir n° 03001124R0001 a été délivré le 13 juin 2024 aux Angles (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 9 132 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV84, BV83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés aux Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |