Permis de démolir n° 03001119R0003 aux Angles, 24 Rue De La Pinede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 03001119R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001119R0003 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Pinede.
Le terrain concerné couvre 2 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL353. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001119R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |