Permis de démolir n° 03001119R0004 aux Angles, 20 rue de l'Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 03001119R0004
Demandeur
SCI 11 RUE DU PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001119R0004 a été délivré le 18 novembre 2019 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 20 rue de l'Ouest. SCI 11 RUE DU PROGRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 912 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 73. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 17 permis de démolir aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 912 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 11 RUE DU PROGRES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 11 RUE DU PROGRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492774286
- SIRET
- 49277428600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001119R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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