Permis de démolir n° 03001119R0004 aux Angles, 20 Rue De L'ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 03001119R0004
Demandeur
SCI 11 RUE DU PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue De L'ouest, le permis de démolir n° 03001119R0004 a été délivré le 18 novembre 2019 aux Angles (Gard, Occitanie). SCI 11 RUE DU PROGRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS73. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés aux Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 11 RUE DU PROGRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492774286
- SIRET
- 49277428600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001119R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |