Permis de démolir n° 03001124R0002 aux Angles, 15 rue de l'Uzege
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 03001124R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001124R0002, délivré le 12 septembre 2024 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 rue de l'Uzege.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 885 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 2. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 885 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001124R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |