Permis de construire Logement N° 03001116R0047

Permis de construire n° 03001116R0047 aux Angles pour 259 m² de logement, 3 Montee de Lorette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 03001116R0047

Demandeur

SCI CANDAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001116R0047 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 3 Montee de Lorette. Le projet est porté par SCI CANDAU.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 902 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 305. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Montee de Lorette, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 902 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 902 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CANDAU, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CANDAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809132590
SIRET
80913259000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001116R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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