Permis de démolir n° 03001113R0002 aux Angles, 2 Av De Verdun
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 03001113R0002
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001113R0002, délivré le 18 avril 2013 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Av De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000110
- SIRET
- 21300011000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |