Permis de démolir n° 0300072500006 à Alès, 68 Avenue D'alsace
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 novembre 2025
Dossier PD n° 0300072500006
Demandeur
J.S IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072500006 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2025, pour un bâtiment situé 68 Avenue D'alsace. Le dossier a été déposé par J.S IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
3 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.S IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989075528
- SIRET
- 98907552800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |