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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0300072400016

Permis de démolir n° 0300072400016 à Alès, 3 T Rue Des Cevennes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KLO RESIDENCE et autorisée le 10 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400016, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 0300072400016

Demandeur

KLO RESIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 T Rue Des Cevennes, le permis de démolir n° 0300072400016 a été délivré le 10 octobre 2024 à Alès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est KLO RESIDENCE.

La parcelle concernée s'étend sur 786 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLO RESIDENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822961298
SIRET: 82296129800012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ALES (30100)

Autres dossiers de KLO RESIDENCE

PD n°0300072200010 Autorisé

3 T Rue Des Cevennes

07 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072400016
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 T Rue Des Cevennes à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KLO RESIDENCE et autorisée le 10 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400016, déposé en mairie d'Alès.

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17 Rue Du Vieux Moulin

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09 sept. 2024 427 m² foncier SM EPTB GARDONS

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