Permis de démolir n° 0300072400012 à Alès, 1385 Chemin Sous Saint-Etienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 0300072400012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300072400012, délivré le 26 juillet 2024 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1385 Chemin Sous Saint-Etienne.
La parcelle concernée s'étend sur 1 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ490. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOL LEZ ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |