Permis de démolir n° 0300072400004 à Alès, 24 Rue Mandajors
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PD n° 0300072400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072400004 a été délivré le 21 juin 2024, pour un bâtiment situé 24 Rue Mandajors.
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |