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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072200005

Permis de démolir n° 0300072200005 à Alès, 103 Chemin De Saint Georges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALES et autorisé le 22 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072200005, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PD n° 0300072200005

Demandeur

COMMUNE D ALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072200005 a été délivré le 22 juin 2022, pour un bâtiment situé 103 Chemin De Saint Georges. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 973 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV25, AV26, AV607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV25 AV26 AV607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 973 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000078
SIRET: 21300007800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072200005
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Chemin De Saint Georges à Alès (30100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALES et autorisé le 22 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072200005, déposé en mairie d'Alès.

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