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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000718C0001

Permis de démolir n° 03000718C0001 à Alès, Chemin Du Serre De Laurian

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 3JCP et autorisée le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0001, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PD n° 03000718C0001

Demandeur

3JCP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Du Serre De Laurian, le permis de démolir n° 03000718C0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Alès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est 3JCP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY115. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3JCP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832952576
SIRET: 83295257600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ST CHRISTOL LES ALES (30380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000718C0001
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Serre De Laurian à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 3JCP et autorisée le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0001, déposé en mairie d'Alès.

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