Permis de démolir n° 03000717C0004 à Alès, 67T Route Du Pont De Grabieux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PD n° 03000717C0004
Demandeur
COMMUNE D ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000717C0004 a été délivré le 22 mars 2017, pour un bâtiment situé 67T Route Du Pont De Grabieux. La demande émane de COMMUNE D ALES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB590. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000078
- SIRET
- 21300007800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALES (30105)
Autres dossiers de COMMUNE D ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000717C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |