Permis de démolir n° 03000714X0004 à Alès, 12 Rue Du Lozere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 03000714X0004
Demandeur
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Lozere, le permis de démolir n° 03000714X0004 a été délivré le 27 juin 2014 à Alès (Gard, Occitanie). LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE428. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490075645
- SIRET
- 49007564500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALES (30318)
Autres dossiers de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000714X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |