Permis de démolir n° 03000714X0002 à Alès, 31 Route De Saint Martin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 03000714X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Route De Saint Martin, le permis de démolir n° 03000714X0002 a été délivré le 31 mars 2014 à Alès (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 044 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 30100 ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000714X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |