Permis de démolir n° 03000714X0007 à Alès, 132 Chemi De La Miraillette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PD n° 03000714X0007
Demandeur
DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIEL COMMERCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000714X0007 a été délivré le 8 janvier 2015 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 132 Chemi De La Miraillette. Le projet est porté par DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIEL COMMERCIALE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR172, CR276. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIEL COMMERCIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352083844
- SIRET
- 35208384400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000714X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |