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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03000714X0006

Permis de démolir n° 03000714X0006 à Alès, 56 Rue Andre Boulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAMI et autorisé le 4 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000714X0006, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PD n° 03000714X0006

Demandeur

SCI MAMI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000714X0006 a été délivré le 4 décembre 2014 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 56 Rue Andre Boulle. La demande émane de SCI MAMI.

Le terrain concerné couvre 1 917 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Surface du terrain

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAMI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437853393
SIRET: 43785339300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000714X0006
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Andre Boulle à Alès (30100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAMI et autorisé le 4 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000714X0006, déposé en mairie d'Alès.

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