Permis de démolir n° 03000322Y0001 à Aigues-Mortes, 13 Rue Emile Jamais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 03000322Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000322Y0001, délivré le 21 avril 2022 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Emile Jamais.
La parcelle concernée s'étend sur 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |