Permis de démolir n° 03000322Y0002 à Aigues-Mortes, 15 Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 03000322Y0002
Demandeur
EPICURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000322Y0002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Jean-Jacques Rousseau. Le projet est porté par EPICURE.
Le terrain support du projet couvre 78 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPICURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482934593
- SIRET
- 48293459300047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAUGUIO - CARNON PLAGE (34130)
Autres dossiers de EPICURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000322Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |