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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000322Y0003

Permis de démolir n° 03000322Y0003 à Aigues-Mortes, 28 Rue Louis Blanc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000322Y0003, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PD n° 03000322Y0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000322Y0003, délivré le 21 décembre 2022 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Louis Blanc.

Le terrain d'assiette couvre 88 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGUES-MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000322Y0003
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Louis Blanc à Aigues-Mortes (30220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000322Y0003, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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PD n°03000321Y0003 Autorisé

5 Rue Marceau

Aigues-Mortes (30220)

20 janv. 2022 168 m² foncier EPICURE

PD n°03000322Y0001 Autorisé

13 Rue Emile Jamais

Aigues-Mortes (30220)

21 avr. 2022 105 m² foncier

PD n°03000322Y0002 Autorisé

15 Rue Jean-Jacques Rousseau

Aigues-Mortes (30220)

07 juil. 2022 78 m² foncier EPICURE

PD n°03000323Y0002 Autorisé

Impasse Des Tourterelles

Aigues-Mortes (30220)

31 mai 2023 1 564 m² foncier COMMUNE D AIGUES-MORTES

PD n°03000323Y0003 Commencé

13 Rue Du Vieux Bourguidou

Aigues-Mortes (30220)

20 juin 2023 178 m² foncier

PD n°03000323Y0004 Autorisé

21 Rue Alsace Lorraine

Aigues-Mortes (30220)

11 août 2023 94 m² foncier

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