Permis de démolir n° 03000323Y0003 à Aigues-Mortes, 13 Rue Du Vieux Bourguidou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 03000323Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000323Y0003, délivré le 20 juin 2023 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Vieux Bourguidou.
Le terrain support du projet couvre 178 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000323Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |