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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000321Y0003

Permis de démolir n° 03000321Y0003 à Aigues-Mortes, 5 Rue Marceau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EPICURE et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000321Y0003, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 03000321Y0003

Demandeur

EPICURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000321Y0003, délivré le 20 janvier 2022 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Marceau. EPICURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 168 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD153 AD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482934593
SIRET: 48293459300047
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CARNON PLAGE - MAUGUIO (34130)

Autres dossiers de EPICURE

PD n°03000322Y0002 Autorisé

15 Rue Jean-Jacques Rousseau

07 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000321Y0003
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Marceau à Aigues-Mortes (30220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EPICURE et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000321Y0003, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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PD n°03000320Y0003 Autorisé

10 Rue Roger Salengro

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23 févr. 2021 128 m² foncier

PD n°03000321Y0002 Autorisé

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Aigues-Mortes (30220)

10 sept. 2021

PD n°03000321Y0004 Autorisé

48 Voie Arc En Ciel Za Terre De Camargue

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21 avr. 2022 105 m² foncier

PD n°03000322Y0002 Autorisé

15 Rue Jean-Jacques Rousseau

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