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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000321Y0002

Permis de démolir n° 03000321Y0002 à Aigues-Mortes, 48 Voie Arc En Ciel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000321Y0002, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 03000321Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000321Y0002 a été délivré le 10 septembre 2021 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 48 Voie Arc En Ciel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000321Y0002
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Voie Arc En Ciel à Aigues-Mortes (30220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000321Y0002, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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PD n°03000319Y0001 Autorisé

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11 déc. 2019 1 214 m² foncier

PD n°03000320Y0002 Autorisé

4 Rue Amiral Courbet

Aigues-Mortes (30220)

07 sept. 2020 124 m² foncier

PD n°03000320Y0003 Autorisé

10 Rue Roger Salengro

Aigues-Mortes (30220)

23 févr. 2021 128 m² foncier

PD n°03000321Y0004 Autorisé

48 Voie Arc En Ciel Za Terre De Camargue

Aigues-Mortes (30220)

02 déc. 2021 8 321 m² foncier

PD n°03000321Y0003 Autorisé

5 Rue Marceau

Aigues-Mortes (30220)

20 janv. 2022 168 m² foncier EPICURE

PD n°03000322Y0001 Autorisé

13 Rue Emile Jamais

Aigues-Mortes (30220)

21 avr. 2022 105 m² foncier

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