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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B16223S0002

Permis de démolir n° 02B16223S0002 à Moltifao, Ponte D 743-0080049

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 15 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16223S0002, déposé en mairie de Moltifao.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier PD n° 02B16223S0002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2023 à Moltifao (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B16223S0002 porte sur un bâtiment situé Ponte D 743-0080049. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C912. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Moltifao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/04/2023

Localisation du projet à Moltifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte D 743-0080049

Territoires administratifs

Commune: Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131722061
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B16223S0002
Code commune INSEE	2b162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ponte D 743-0080049 à Moltifao (20218).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 15 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16223S0002, déposé en mairie de Moltifao.

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