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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B16223S0001

Permis de démolir à Moltifao - Ponte D 743-0080049

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 15 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16223S0001, instruit par la commune de Moltifao.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier PD n° 02B16223S0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02B16223S0001, délivré le 15 avril 2023 à Moltifao (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Ponte D 743-0080049, Moltifao (20218). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/04/2023

Localisation du projet à Moltifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte D 743-0080049

Territoire administratif

Commune: Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2b162
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131722061
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B16223S0001
Code commune INSEE	2b162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ponte D 743-0080049, Moltifao (20218).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 15 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16223S0001, instruit par la commune de Moltifao.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.