Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B16224S0001

Permis de démolir n° 02B16224S0001 à Moltifao, 195 Corsu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 02B16224S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B16224S0001 a été délivré le 20 janvier 2025 à Moltifao (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé 195 Corsu.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1941. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Moltifao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à Moltifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corsu

Territoires administratifs

Commune
Moltifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B162
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLTIFAO (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B16224S0001
Code commune INSEE 2b162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Corsu à Moltifao (20218).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16224S0001, déposé en mairie de Moltifao.

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