Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B14821N0063

Permis de démolir n° 02B14821N0063 à Lucciana, Route De La Centrale Suale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PD n° 02B14821N0063

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B14821N0063 a été délivré le 20 décembre 2021 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Route De La Centrale Suale. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 28 912 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Au total, 13 permis de démolir référencés à Lucciana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

28 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suale

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 912 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131722061
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LUCCIANA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B14821N0063
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Centrale Suale à Lucciana (20290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14821N0063, déposé en mairie de Lucciana.

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