Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B14821N0063

Permis de démolir à Lucciana - Route De La Centrale Suale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PD n° 02B14821N0063

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 02B14821N0063, délivré le 20 décembre 2021 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Route De La Centrale Suale, Lucciana (20290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 28 912 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

28 912 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suale

Territoire administratif

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 28 912 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131722061
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LUCCIANA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B14821N0063
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Centrale Suale, Lucciana (20290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14821N0063, instruit par la commune de Lucciana.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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