Permis de démolir n° 02B14818N0001 à Lucciana, Route De La Centrale Suale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PD n° 02B14818N0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B14818N0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Route De La Centrale Suale. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE29, BE26. L'instruction du dossier a duré 17 jours. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2018
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suale
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131788500
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- AJACCIO (20217)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B14818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |