Permis de démolir n° 02B14815N0001 à Lucciana, Piscina
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 février 2015
Dossier PD n° 02B14815N0001
Demandeur
COMMUNE DE LUCCIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B14815N0001, délivré le 15 février 2015 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Piscina. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCCIANA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC16. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piscina
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCCIANA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001481
- SIRET
- 21200148100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B14815N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |