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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B03713N0001

Permis de démolir n° 02B03713N0001 à Biguglia, Cordon Lagunaire De La Mar Casone

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03713N0001, déposé en mairie de Biguglia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 02B03713N0001

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B03713N0001 a été délivré le 30 septembre 2013 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Cordon Lagunaire De La Mar Casone. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casone

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 192026649
SIRET: 19202664900017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B03713N0001
Code commune INSEE	2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cordon Lagunaire De La Mar Casone à Biguglia (20620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI et autorisé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03713N0001, déposé en mairie de Biguglia.

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