Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B03721N0001

Permis de démolir n° 02B03721N0001 à Biguglia, Paluro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 02B03721N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B03721N0001, délivré le 19 novembre 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Paluro.

Le terrain d'assiette couvre 751 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B02859. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B02859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paluro

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B03721N0001
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Paluro à Biguglia (20620).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03721N0001, déposé en mairie de Biguglia.

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