Permis de construire n° 02B03314A0039 à Bastia pour 748 m² de locaux, 15 Bd Benoite Danes Ecole Jeanne D'arc
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 02B03314A0039
Demandeur
ASSOCIATION JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Bd Benoite Danes Ecole Jeanne D'arc, le permis de construire n° 02B03314A0039 a été délivré le 2 mars 2015 à Bastia (Haute-Corse, Corse). La demande émane de ASSOCIATION JEANNE D'ARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN415, AN423, AN513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Jeanne D'arc
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 748 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 722 m² | 1 549 m² |
| Total | 827 m² | 748 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 722 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 827 m² | 748 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 722 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 827 m² | 748 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 722 m² | 1 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783005176
- SIRET
- 78300517600020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BASTIA (20297)
Autres dossiers de ASSOCIATION JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03314A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |